Tél. 02 40 00 88 00 - 06 09 28 46 75
10, allée des Salicaires
44600 SAINT-NAZAIRE
Agence Aoustin Détective
Agrément de la Préfecture de Nantes sous le numéro : 44/2009/05
SIRET de l’entreprise n° 315 236 331 00064 en date du 01.01.1979
Activité principale exercée (A P E) : 8030 Z Activités d’enquêtes
(copie de l’arrêté préfectoral)
__________________
LE PREFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées
de sécurité, notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu le récépissé de déclaration d'ouverture
d'une agence privée de recherches en date du 2 novembre 1993 ;
VU les pièces jointes
au dossier.
SUR la proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Pays
de La Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1er - L'agence Aoustin
Détective 10, allée des Salicaires, 44600 SAINT-NAZAIRE est autorisée à exercer ses
activités de recherches privées.
Cette autorisation est délivrée sous le n° 44/2009/05.
Article
2 - Le directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, est chargé en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le 16 novembre 2009
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet
Patrick
LAPOUZE
La profession de détective privée est enfin réglementée, chaque agence de France
doit détenir un numéro d'agrément de la Préfecture dont elle dépend.
Pour les agences
secondaires des détectives privés, l'obligation est également la même, elles doivent
être en possession d'un numéro d'agrément supplémentaire, qui stipule l'adresse de
la dite agence.
Certaines agences secondaires ont déjà été condamnées, faute d'avoir
respecté la loi.
Il ne faut pas oublier également que ces agences secondaires sont
également assujetties à leurs obligations fiscales (par exemple le paiement de la
Taxe Professionnelle, etc.) Ces agences doivent faire face également à leurs obligations
sociales.
Avant de confier une enquête à un détective privé, vérifier si ce dernier
possède bien un agrément, avec la bonne adresse de l'agence !
Chaque agence doit être
en mesure de vous remettre l'ARRETE de la PRÉFECTURE valant agrément.
C'est la moindre
des choses !
Daniel AOUSTIN
